Peux t'on refuser un prélevement adn?

Sujet vu 1254 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 14:28
> Droit Pénal


acab13, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/10/2008 à 14:28
1 message(s), Inscription le 23/10/2008
bonjour,
Suite a un vol en avril 2007 , j'aii été condanné en janvier 2008 a 2 mois de sursis.
Je viens de recevoir, le 23 octobre 2008 une convocation (courier simple) pour le 16 novembre a la police nationale de ma ville. Je les ai appelé pour connaitre le motif: C'est pour un prélevement adn . Je leurs ai repondu qu'il avait été deja effectué en avril 2007 comme les empreintes en garde a vue .
L'officier m'a dit qu'il n'avait pas été enregitrer.

Question: Peut on refuser d'effectuer ce prelevement sachant qu'il a déjà été fait avant? Que risque t'on? Doit t-on attendre de recevoir une convaction en recommandé pour aller faire ce prelevement?

Est il possible d'etre inscrit sur le Bulletin 2 sachant que je mon B3 est vierge?

En vous remerciant par avance

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kcendre, Nord, Posté le 07/11/2008 à 03:15
2 message(s), Inscription le 07/11/2008
http://refusadn.free.fr/spip.php?rubrique32
je sais pas si tu as encore besoin de la reponse mais tout est bien expliqué la dedans.
Bon courage


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