Peux-on prendre une photo pour connaitre l'identité de quelqu'un

Sujet vu 1768 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/10 à 03:44
> Droit Pénal


priss1986info, Rhône, Posté le 23/09/2010 à 03:44
1 message(s), Inscription le 23/09/2010
Bonjour,

Ma question est la suivante: Ai-je le droit de prendre en photo une personne avec mon téléphone portable afin d'obtenir son identité pour une plainte éventuelle à son égard?

Les faits: Après avoir hurler dans le quartier en vue de faire cesser les voix de deux voisins un jeudi à 3h du matin, les deux individus ont continué à parler fort, du moins, leur voix portait jusqu'à plus de 20 mètre ( il est vrai que le logement est situé dans un angle de mur ce qui peut amplifier le volume sonore mais il me semble qu'ils parlaient tout de même bien au dessus de la normal).

Conclusion (après avoir observé les individus par la fenêtre): en tout mauvaise foi, ils ont continué comme si de rien était malgrè le fait qu'une personne voisine les avait répréhendé.

Ayant l'apparence visuelle des personnes, j'ai décidé d'aller les voirs, en pleine nuit, n'arrivant pas à dormir (la fenêtre fermé, on les entendait toujours).

Je suis donc descendu de chez moi, à 3h du matin, pour venir m'expliquer avec les dits voisins.

Ayant peur de ne pas voir aboutir ma demande en cas de tapage nocturne (du fait que je n'aurai pas su identifier les personnes accusés), j'ai décidé de prendre en photo les deux personnes bruyantes, directement à l'arrivée (avant discussion), sans en demander l'autorisation.

Mon but n'étant ni de voler l'image des deux individus, ni de la diffuser, la photo devait me servir à connaitre l'identité des personnes bruyantes, en cas d'engagement de procédure pénal.

Cependant, je n'ai pas pris l'initiative de me renseigner au préalable, pour savoir si j'étais en droit d'effectuer cette photo et l'un des deux individus que j'étais venus répréhender m'en a fait la remarque, en disant que je n'avais pas le droit de le prendre en photo de cette manière.

Voila pourquoi, j'aimerais savoir si j'ai le droit de prendre en photo une personne, si l'usage de son image doit constituer une preuve dans un procès pénal et surtout si cette photo peut me servir à identifier un individu.

Pour le cas ou je n'y suis pas autorisé mais que je décide malgrè tout d'assumer cette photo ( uniquement parceque je considère que c'est le seul moyen de connaitre l'identité de la personne), quels sont les risques encourus par moi.

Merci de me donner les articles de loi qui justifie votre argumentation.

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/09/2010 à 04:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais votre photo n'a aucune valeur. Vous auriez pu photographier n'importe qui passant dans la rue. Et si vous croyez que la police, que vous n'avez pas appelé, va prendre en compte la photo pour une plainte pour tapage nocturne et faire des investigations pour retrouver la personne, vous rêvez.
La prochaine fois, appelez la police.


Article 226-1 du code pénal

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
[...]
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


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