Peut on revenir sur une affaire classée

Sujet vu 758 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 20:29
> Droit Pénal


nanou56, Posté le 02/08/2008 à 20:29
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,

au mois de décembre j'ai eu une altercation entre mon amie et moi . Cette dernière a fais déposition a la gendarmerie mais n'a pas porté plainte.
J'ai été convoquée par le procureur de la république qui m'a dit qu'il classait l'affaire.
Mon ex souhaiterait revenir sur cette affaire et en fin de compte porter plainte, peut elle le faire?

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JamesEraser, Posté le 07/08/2008 à 09:24
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Effectivement, elle peut porter plainte pour l'affaire au motif duquel le procureur a pris une décision de classement. Le classement sans suite n'est pas une annulation du dossier mais une mise en sommeil de l'action publique (sanction).
Le fait de porter plainte mettrait en oeuvre l'action civile (dommage et intérêt).
Néanmoins, à moins que ne soit apparu un élément n'étant pas mis en exergue dans le dossier initial (ITT, préjudice quelconque), il me paraît improbable que le Procureur revienne sur sa décision de classement.
Mais celà n'engage que moi.
Experatoorement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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