Peut on-faire appel lors d'un jugement itératif défaut?

Sujet vu 1146 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/08 à 17:56
> Droit Pénal


laetita10, La Réunion, Posté le 04/11/2008 à 17:56
1 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,
Je ne sais pas si ma question entre dans le cas du pénal. Mais si ce n'est pas le cas je vous demanderez de m'excuser. Voila j'aimerais savoir si un jugement est qualifié d' itératif défaut, peut-on faire appel ? Et qui contacter ?
Merci de vos aides

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