Les personnes libérées sous conditions sont-elles encore écrouées

Sujet vu 659 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/10 à 14:12
> Droit Pénal


Louloute19, Haute-Garonne, Posté le 13/06/2010 à 14:12
2 message(s), Inscription le 13/06/2010
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les personnes en liberté conditionnelle sont encore considérées comme écrouées? Et savoir à partir de quel moment il y a une levée d'écrou dans le cadre de la libération conditionnelle?

Je vous remercie par avance.

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JEANC, Posté le 18/06/2010 à 11:03
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Non , une personne en libération conditionnelle n'est plus considérée comme écrouée. La levée d'écrou a lieu lorsque la libération conditionnelle devient effective à la sortie de la prison;
Cordialement

Louloute19, Haute-Garonne, Posté le 19/06/2010 à 21:25
2 message(s), Inscription le 13/06/2010
Est-ce la même chose pour les personnes sous bracelet électronique? et pour les personnes en Quartier Semi-Liberté?

Je vous remercie d'avance.

JEANC, Posté le 19/06/2010 à 22:16
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Non, là le cas est différent.
Ces personnes (PSE et 1/2 liberté) sont encore administrativement sous écrou tant que la mesure n'est pas terminée.
Bonne soiree


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