Perquisition a mon domicile

Sujet vu 1416 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/08 à 14:16
> Droit Pénal


pasmag, Alpes-Maritimes, Posté le 24/10/2008 à 14:16
3 message(s), Inscription le 23/10/2008
malheureusement hier nous avons eu une perquisition des plus musclé a notre domicile a 6h du matin au sujet de notre fils de 23 ans qui ne vie plus ici depuis 2 ans , il y a nous avons été bloquer par des armes tenu par des gandarme il y a eu fouille de la chambre de ma fille puisque mon fils ne vie plus la fouille effectué avec un chien qui na rien donné il y a eu fouille du garage et fouille de la cave toujours avec chien enti drogue aucun resultat positif pour nous une cave voisine a été ouverte suite a la detection du chien , toujours en ma presense on ma fait comprendre que meme si cette cave n'etait pas a nous puisqu'elle appartien a un proprietaire qu'il etait possible quelle sois a mon fils , suite a cela on ma placer dans un fourgons on ma conduit a la gandarmerie ou l'on ma questionné sur la vie de mon fils en me menassent de ma garder 48 heures si je ne cooperais pas il m'on fait signé des papier comme quoi je les autorisais a perquisitionné comme quoi je reconaisais avoir été present dans la cave , javoue y avoir été a l'ouverture de la porte mais mis a l'ecare pour la perquisition meme si il ni on rien trouver mis a par des sac vide qui celon heux aurai pu servire a transporter de la droque .... ma question et t'il normale que suite a une perquisition a mon domicile qui je rapel n'est pas celui de mon fils depuis 2 ans , que ses gandarmes mon conduit en gandarmerie mon mis dans un burau pour me posé des question en me menacan de me garder 48heures si je ne repondais ou si je n'etait pas cooperatif en me faisens signer des papiers la seule raison qui les a conduit a me relaché a été car n'etend pas bien il mon demandé se qui n'allais pas je leur et dit que j'etait diabetique et que depuis 6 heure du matin qu'il m'avais sequestré je n'avais pas opus prendre mes piqures d'inssuline on t'il le droit merci a vous pour votre reponse

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JamesEraser, Posté le 25/10/2008 à 10:49
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Très difficile de répondre à votre question.
Il s'agit manifestement d'une opération judiciaire ouverte sur le chef de trafic de stupéfiants vu les moyens employés.
Comme vous avez signé l'autorisation de perquisition (que l'on appelle communément "assentiment" ) les enquêteurs travaillaient dans le cadre d'une enquête préliminaire.
Votre fils était la cible pour ce groupe d'enquêteurs.
En règle général, l'opération ciblée vise à interpeller les mis en cause identifiés au cours de l'enquête et à procéder à des perquisitions dans le lieu de vie et lieux habituellement fréquentés. Le domicile des parents étant un des lieux de perquisition privilégié. Même si votre fils n'y vit plus depuis 2 ans, cela ne veut pas dire qu'il n'y est pas venu depuis 2 ans.
Concernant votre audition, vous n'auriez jamais pu être placé en garde à vue et votre audition n'a été recueillie qu'à titre de TÉMOIN. En effet, si des éléments étaient apparus vous concernant, vous auriez été placé en garde à vue immédiatement, la notification verbale de votre placement aurait été effective dès l'entrée à votre domicile. Dans ce cas, vous auriez eu des droits découlant de la mesure de garde à vue, avis à famille, visite médicale et entretien avec un avocat.
En audition de témoin, il n'y a aucun droit particulier puisqu'il ne s'agit pas d'une mesure coercitive, mais dans le cas que vous évoquez, j'ai le sentiment que vous n'avez pas eu le choix de suivre les enquêteurs mais que vous y avez été obligé. Ils auraient très bien pu vous demander de vous présenter au bureau d'enquête pour recueillir votre audition. Je suppose néanmoins qu'il vous ont déclaré qu'ils allaient vous conduire au bureau, ceci pour éviter que votre fils ne soit prévenu de l'opération en cours ce qui, à mon sens était inutile dans la mesure où il restait encore des membres de votre famille dans votre domicile.
Concernant l'insuline, si vous aviez évoqué votre maladie pendant l'opération de perquisition, vous n'auriez eu aucune difficulté à faire votre contrôle et votre injection.
Par ailleurs, selon votre post, dès que vous avez évoqué votre état général, il vous ont laissé repartir.
Dans l'immédiat et sans lecture des actes d'enquête (hors la perquisition dans une cave qui ne fait pas partie des dépendances de votre domicile) les opérations me semblent régulières.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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