Mon père vit sous une fausse identité depuis 25 ans

Sujet vu 406 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/13 à 00:33
> Droit Pénal


sandyfelten, Haut-Rhin, Posté le 27/03/2013 à 00:33
1 message(s), Inscription le 27/03/2013
Bonjour,

Voilà mon père est venu en France il y a plus de 25 ans, il a ensuite pris l'identité d'une personne décédée, à l'aide de plusieurs amis, et a vécu jusqu'aujourd'hui sous cette identité. Il avait d'abord une carte de séjour à renouveler.

Il a été naturalisé français il y a quelques années. Donc il possède maintenant un passport, une carte d'identité française, etc.

1. Que risque-t-il s'il est dénoncé par un de ses amis ?
2. Ma mère et moi-même étant au courant, risquons-nous des poursuites ?
3. Pourrait-il être renvoyé vers son pays d'origine ?

Merci d'avance pour votre aide
Sandy

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citoyenalpha, Posté le 30/03/2013 à 17:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour


Citation :
1. Que risque-t-il s'il est dénoncé par un de ses amis ?


il encourt des poursuites pénales pour faux usage de faux, s'être fait délivrer un document public à l'aide d'un faux..
L'emprisonnement est encouru.

Citation :
2. Ma mère et moi-même étant au courant, risquons-nous des poursuites ?


non vous n'encourez pas des poursuites si vous ne l'avez pas assisté. Toutefois des conséquences juridiques peuvent découler du retour à son identité d'origine

Citation :
3. Pourrait-il être renvoyé vers son pays d'origine ?


oui il est possible que suite à la découverte de sa véritable identité et faute de pouvoir justifier d'un titre de séjour la préfecture ou le tribunal ordonne l'expulsion de votre père.

Restant à votre disposition

amatjuris, Posté le 30/03/2013 à 17:18
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
surtout sa naturalisation peut être remise en cause avec toutes ses conséquences.
cdt


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