Pénal pour mineur aide merci

Sujet vu 1154 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/07 à 20:38
> Droit Pénal


laurent33_old, Posté le 08/08/2007 à 20:38
1 message(s), Inscription le 08/08/2007
bonjour ,

je me tourne vers vos lumière etant un peu paniqué par ce qui m'arrive ! merci d'avance de vos réponses :

j'ai un fils de 13 ans qui à fait des bétises quant il avait 11 ans avec deux copains a lui ! ils ont cassé une porte d'une ecole et volé la somme de 100 euros , puis on visité un chateau (avec porte déjà fracturé) et cassé des assiètes et des verres !
la semaine dernière mon fils se promenez dans la campagne avec d'autre copains a lui ! et ont craché sur un véhicule ! le propriètaire à porté plainte et ils se sont fait convoqué à la gendarmerie ! les gendarmes m'ont demandé de leur laissé mon fils pendant 4 heures et l'ont interrogé ! ils lui ont demandé s'il n'avait pas fait d'autres bétises ! il a avoué les autres délits qu'il avait fait 2 ans plus tot !
j'ai recu par la suite un document me convoquant moi et mon fils au tribunal pour un rappel à la loi pour le dernier délit (si c'est un délit) d'avoir craché sur un véhicule ! mais plus grave aujourdh'ui je viens de recevoir un appel des gendarmes me demandant de venir demain chercher un convocation pour les faits d'il y a deux ans ! pour etre jugé en Pénal ... je suis très inquiet de ce qui va se passer pour mon fils ! et a priori personne ne veut m'en dire plus ! mon fils n'est pas un voyou ! il a simplement fait des betises à 11ans et à été fortement puni la dessus ! je suis inquiet qu'il soit considérer comme un délinquant et en subise des conséquance repressif fort !
merci de votre aide !

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Adam Kadamon, Posté le 16/08/2007 à 14:36
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Etant donné son âge au moment des faits votre fils n'encoure aucune peine privative de liberté. Il sera jugé et écoppera d'une peine dite éducative au plus. Cela vaut pour les faits d'il y a deux ans.

Concernant les faits récents, ce que vous appelez un rappel à la loi va être, je pense une admonestation. Il ne sera pas condamné au sens strict du terme mais il va être mis face à ses actes et recevra un avertissement.

Cordialement.


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