Du penal a la cour supreme

Sujet vu 606 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 22:30
> Droit Pénal


amri, Hauts-de-Seine, Posté le 17/11/2009 à 22:30
1 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,
j'ai un ami qui a été injustement inculpé pour faux et usage de faux par un tribunal pénal. Il a fait appel devant la cour suprême de cette condamnation. Malheureusement, il est décédé.
La cour suprême peut elle confirmer la condamnation ou va t'elle l'annuler tout bonnement du fait de son décès?
Merci pour votre réponse

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