Bonjour,
j'ai un ami qui a été injustement inculpé pour faux et usage de faux par un tribunal pénal. Il a fait appel devant la cour suprême de cette condamnation. Malheureusement, il est décédé.
La cour suprême peut elle confirmer la condamnation ou va t'elle l'annuler tout bonnement du fait de son décès?
Merci pour votre réponse
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