Peine et sursis que dois-je comprendre

Sujet vu 720 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/08 à 23:49
> Droit Pénal


Frank, Rhône, Posté le 18/11/2008 à 23:49
3 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour Je viens de recevoir mon jugement par voie consulaire puisque je ne suis pas dans le pays qui m'a condamné.


il est ecrit Condamne Mr XXXXXXXX à la peine de 4 mois d'emprisonnement:

Dit qu'il sera sursis à l'execution de la peine d'emprisonnement qui vient d'etre prononcé contre lui.

Que cela veut t'il dire s'il vous plait

Je n'etait pas à l'audience non plus.


Je Vous en remercie par avance

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