Peine pour port et transport d'arme

Sujet vu 4140 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/10 à 17:10
> Droit Pénal


momo, Charente-Maritime, Posté le 05/07/2010 à 17:10
2 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour,j'aimerait savoire quel sont les peine encourue pour port et transport d'arme de 4 ème et 1er catégorie mercie

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chris_ldv, Paris, Posté le 05/07/2010 à 22:50
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Article L2339-9 du Code de la défense

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, ou d'éléments constitutifs de ces armes des 1re et 4e catégories ou des munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, est puni :

1° S'il s'agit d'une arme de la 1re ou de la 4e catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 3 750 euros ;
2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 3 750 euros.

II.-L'emprisonnement peut être porté à dix ans dans les cas suivants :
1° Si l'auteur des faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ;
2° Si le transport d'armes est effectué par au moins deux personnes ;
3° Si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d'armes.

III.-Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonne la confiscation des armes.

IV.-La peine complémentaire de l'interdiction de séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l'article 131-31 du code pénal.

Cordialement,

Ism, Posté le 26/01/2014 à 23:29
2 message(s), Inscription le 18/04/2013
bonjour
J' ai un copain qui s' est fait arrêter y'a pas longtemps, la police à retrouver une arme dans la voiture, l' arme est a son grand père qui est décéder, l' arme n' est pas chargée et n' avais aucune balle dans le chargeur, que risque t-il ?
Il n' est pas connu des services.
merci de vos réponses

chris_ldv, Paris, Posté le 27/01/2014 à 21:07
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Connaissez vous le type d'arme, le nom de l'arme, et le calibre des munitions utilisées pour cette arme a tout hasard SVP ?

Cordialement,


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