Bonjour je souhaiterais connaitre la peine encourue pour attouchements sexuelles sur enfants de moins de 15 ans (Natinf 11502).La victime est ma fille et son agresseur est le granp pére maternelle.Merci de me répondre.
bonjour,
S'il s'agit d'attouchements, l'agresseur encourre une peine de 10 ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou par personne ayant autorité (article 222-30 du code pénal).
Cordialement
Sachez par ailleurs qu'il sera jugé pour l'affaire de ma fille et aussi celle de ma femme qui a subi dans son enfance des attouchements sauf que pour elle il y a eu pénétration avec les doigts.
En cas de pénétration, il s'agit alors d'un viol ...et ce n'est plus du ressort du tribunal correctionnel ...mais de la Cour d'assises...et la condamnation est bien souvent très lourde...Reste à savoir si les faits sont ou non prescrits.
bonjour, je suis dans la situation de votre fille j'ai seize ans maintenant ( j'ai été attouchée a 12 ans par mon voisin ) je voudrais savoir quelle peut etre la peine encourue pour cela merci d'avance .
bonjour j'ai porter plainte ainsi que ma cousine pour des attouchements sexuels contre le copain de ma grand mere cetait il y a 20 ans pour ma part et j'aimerais savoir ce qu'il risque??? peut il faire de la prison ou juste une amende???? merci d'avance
bonjour je voudrais savoir la peine encourue pour attouchement d'un enfant de 15ans sur sa soeur de 9ans.merci
Bonjour,
Et si vous utilisiez votre moteur de recherche ?
Cordialement
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