Peine encourue (natinf 11502)

Sujet vu 8986 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/08 à 09:34
> Droit Pénal


vador59, Posté le 01/07/2008 à 09:34
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
Bonjour je souhaiterais connaitre la peine encourue pour attouchements sexuelles sur enfants de moins de 15 ans (Natinf 11502).La victime est ma fille et son agresseur est le granp pére maternelle.Merci de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
JEANC, Posté le 01/07/2008 à 10:06
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
bonjour,

S'il s'agit d'attouchements, l'agresseur encourre une peine de 10 ans d'emprisonnement et 150000 euros d'amende pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou par personne ayant autorité (article 222-30 du code pénal).
Cordialement

vador59, Posté le 01/07/2008 à 10:28
2 message(s), Inscription le 01/07/2008
Sachez par ailleurs qu'il sera jugé pour l'affaire de ma fille et aussi celle de ma femme qui a subi dans son enfance des attouchements sauf que pour elle il y a eu pénétration avec les doigts.

JEANC, Posté le 01/07/2008 à 11:53
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
En cas de pénétration, il s'agit alors d'un viol ...et ce n'est plus du ressort du tribunal correctionnel ...mais de la Cour d'assises...et la condamnation est bien souvent très lourde...Reste à savoir si les faits sont ou non prescrits.

tristesse1818, Côtes-d'Armor, Posté le 06/04/2011 à 21:08
1 message(s), Inscription le 06/04/2011
bonjour, je suis dans la situation de votre fille j'ai seize ans maintenant ( j'ai été attouchée a 12 ans par mon voisin ) je voudrais savoir quelle peut etre la peine encourue pour cela merci d'avance .

galichounette, Posté le 26/02/2012 à 23:10
1 message(s), Inscription le 26/02/2012
bonjour j'ai porter plainte ainsi que ma cousine pour des attouchements sexuels contre le copain de ma grand mere cetait il y a 20 ans pour ma part et j'aimerais savoir ce qu'il risque??? peut il faire de la prison ou juste une amende???? merci d'avance

maxxdu26, Posté le 29/10/2012 à 15:36
1 message(s), Inscription le 29/10/2012
bonjour je voudrais savoir la peine encourue pour attouchement d'un enfant de 15ans sur sa soeur de 9ans.merci

ADVOKAT, Posté le 13/04/2014 à 13:39
1 message(s), Inscription le 13/04/2014
bonjour
A quoi correspond le NATINF 3809 ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/04/2014 à 14:35
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Et si vous utilisiez votre moteur de recherche ?

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]