Peine d'emprisonnement en récidive

Sujet vu 684 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 12:05
> Droit Pénal


gaelle, Charente, Posté le 19/03/2010 à 12:05
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,
J'ai été condamnée à 17 mois de prison et je suis en récidive.
Je souhaiterai savoir si j 'ai le droit d'avoir un PSEM ?
ou une libération conditionnel parental car j ' ai une fille de 6 ans ?
MERCI.

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/03/2010 à 18:24
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), plus souvent appelé bracelet électronique mobile, dans le cadre d'une récidive cela serait une première.

Cordialement,

citoyenalpha, Posté le 22/03/2010 à 02:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En cas de récidive légale vous ne pouvez bénéficier de la libération conditionnelle pour autorité parentale. Vous ne pourrez faire une demande de psem ou un placement extérieur qu'après avoir effectué au moins 5 mois de détention.

La libération conditionnelle ne peut vous être accordée si vous êtes en récidive légale qu'après avoir effectué au moins 10 mois de détention sans compter bien évidemment les réductions de peines.

Restant à votre disposition


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