Peine avec sursis et procédure d'immigration au quebec...

Sujet vu 1452 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 12:54
> Droit Pénal


annabel, Posté le 10/06/2008 à 12:54
1 message(s), Inscription le 10/06/2008
Bonjour!

Voilà je suis en processus d'immigration au canada et je sais que lors de la demande de visa de résidence permanente, il y a une enquète de sécurité.

en 2000/2001 mon mari a eu une "altercation" avec un policier municipal et celui ci avait porté plainte, l'affaire a donc été jugée et mon mari a eu une peine de 2 mois de prison avec sursis.

mes questions sont les suivantes :
au bout de combien de temps cette peine peut elle etre retirée du ou des buletins ?

ne connaisant pas le "champ d'action" de cette fameuse enquète de sécurité, pensez vous que cela puisse etre un motif de refus à notre visa ?

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blablabla06, Aveyron, Posté le 17/07/2011 à 19:00
4 message(s), Inscription le 16/07/2011
Bonjour,
Je sais que cette discussion date de 2008, mais j'aimerais savoir comment s'est terminé votre histoire? Je suis dans une situation similaire à la votre (demande de CSQ puis de RP), en procédure d'effacement du B2, mais je n'arrête pas de me dire que si le B1 est accessible, tout ça est perdu d'avance...

Depuis le temps, vous avez du enfin être fixés...?

Merci d'avance! J'espère!


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