Passer une commission rogatoire étant mineur et sans avocat

Sujet vu 725 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 22:20
> Droit Pénal


nas1, Posté le 02/07/2008 à 22:20
1 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonsoir,

sans trop rentré dans tous les détails... l'an dernier dans le mois de juin, j'étais âgé de 17 ans et 2 mois... bref j'étais donc mineur.

Pendant ce mois-ci, 3 policiers sont venus perquisitionner chez moi. (Contre les articles 323...) Je suis donc passé en garde à vue, mais sans avocat alors que j'étais mineur. On en m'avait pas informé qu'il fallait que je sois assisté d'un avocat.

C'est d'ailleurs mon avocat que j'avais vu qui m'a signaler que j'aurai du être assisté d'une personne adulte au moins, mais ce n'était pas le cas.

Puis j'ai ma première comparution très prochainement et je voulais savoir si le fait de ne pas avoir eu d'avocat pendant la commission rogatoire était un petit ou fort avantage à cette affaire, ou peut-être que cela ne jouera pas tellement.

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne soirée

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JamesEraser, Posté le 06/07/2008 à 16:18
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
On en m'avait pas informé qu'il fallait que je sois assisté d'un avocat.

Si ce droit n'a pas été respecté : échec au droit de la défense = GAV viciée.

Citation :
m'a signaler que j'aurai du être assisté d'une personne adulte au moins

pour la garde à vue : certainement pas.
pour la perquisition : tout dépend des pièces qui ont été perquisitionnées.

Mais êtes vous sûr d'avoir été placé en garde à vue ?
N'était-ce pas simplement une audition ?
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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