Que se passe t il en cas d'absence à un procès

Sujet vu 2127 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 18:10
> Droit Pénal


VAL040564, Posté le 15/04/2008 à 18:10
11 message(s), Inscription le 10/02/2008
Bonjour, j'ai une question concernant un procès. Que se passe t-il si je ne me rends pas au procès pour lequel je suis l'accusée d'abus de confiance, détournement de fonds.
Qu'est ce que je risque ? Irais-je en prison ? Et si si je ne peux y aller pour cause de maladie avec arrêt de travail.
Que risque t'il de se passer ? va t'on venir m'arrêter ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 15/04/2008 à 19:49
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si la citation vous a été régulièrement remise et que vous n'êtes pas représenté par un avocat au procès alors on distingue deux situations:

-Soit votre absence est excusée par le président du tribunal, dans ce cas, on fixe une nouvelle audience à plus tard.

-Soit vous n'êtes pas excusé et dans ce cas, une condamnation est rendue par défaut.

En principe, on ne vient pas vous arrêter sauf si la décision du tribunal est exécutoire.

__________________________
Cordialement.

teddy, Posté le 22/05/2012 à 14:51
1 message(s), Inscription le 22/05/2012
bonjour, je suis attendu au tribunal dans 2 jours mes je suis malade, que se passe t'il si je me presente pas? est-ce que je doit me procuré un certificat medical? si oui ou duit-je le deposé. merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]