A partir de quand passe t on aux assises?

Sujet vu 1039 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 23:56
> Droit Pénal


romana, Posté le 23/05/2008 à 23:56
3 message(s), Inscription le 23/05/2008
bonjour!
j'aimerais savoir a partir de quel moment une personne peut passer aux assises? qu'a t elle pu bien commettre comme delit? et pourquoi cette personne serait elle expulser de france a jamais?
merci de m'eclairer!

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Jurigaby, Posté le 23/05/2008 à 23:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Une personne est passible des assises dès lors qu'elle a commis un crime (et non un délit), cela peut être trés varié: Viol, meurtre, Vol avec arme en bande organisée par exemple.

En principe pour les étrangers, les jugements au pénal sont toujours assortis d'une obligation de quitter le territoire français.

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Cordialement.

romana, Posté le 24/05/2008 à 00:05
3 message(s), Inscription le 23/05/2008
merci de me repondre!
a ma connaissance, bien que je n'ai pas tous les elements, aucune de ces trois raisons ne s'appliquent! alors, je ne comprend pas?!

Jurigaby, Posté le 24/05/2008 à 00:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je vous ai donné trois exemples parmi un millier d'autres... S'il est poursuivi devant la cour d'assises, c'est qu'il a commis un crime, tout simplement.

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Cordialement.

romana, Posté le 24/05/2008 à 00:19
3 message(s), Inscription le 23/05/2008
merci encore de vos reponses!
je devrais, dans ce cas, vivre avec ces reponses jusqu'au jour où je saurais, peut etre, le fin mot de cette histoire!


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