Partie civile qui ne peut assister au procès en cour d'appel

Sujet vu 1553 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 01:02
> Droit Pénal


Magaly82, Val-d'Oise, Posté le 13/10/2010 à 01:02
1 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,

Voilà.

Je suis une victime de viol et je dois assister à un procès en appel du 2 au 5 décembre 2010.

Je me suis constituée partie civile aux assises l'année dernière (je n'ai pas d'avocat, je me defends seule).
Seulement, voila. Je suis mère célibataire et personne ne pourra garder mon fils durant ces 4 jours.

Aussi, est-ce qu'une partie civile peut ne pas assister à un procès en Cour d'Appel?
Comment est-ce que je dois m'y prendre?
Telephoner au Greffier? Envoyer un recommandé?
Pourrais-je toujours prétendre aux dommages et interets qui m'avaient été accordées avant l'appel de l'accusé?

Bien cordialement,

Magaly

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chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2010 à 11:19
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il est évident que si votre enfant est en âge de comprendre sa place n'est pas dans le tribunal qui va juger à nouveau le violeur de sa mère.

Maintenant si votre enfant est à un âge où il ne peut pas comprendre les débats vous pouvez tenter de venir au tribunal avec lui.
Prévoyez le nécessaire en fonction de son âge pour éviter de troubler les débats outre mesure, quitte à sortir de la salle si le moment n'est pas essentiel.

Même s'il s'agit pour vous d'une nécessité davantage que d'un calcul dites vous également qu'une mère célibataire avec son enfant victime d'un violeur attirera davantage de compassion de la part des personnes chargées de décider de l'attribution des dommages et intérêts.

Un avocat défend vos intérêts mais en qualité de partie civile vous n'aurez pas à vous défendre puisque vous n'êtes pas l'accusée: vous êtes la victime.

Dans le cadre de ce procès en appel l'enjeu se situe à mon avis davantage en terme de présence de la victime qu'en terme de présence de la partie civile (même si vous représentez simultanement les deux).

L'affaire étant entièrement rejugée en appel votre absence pourrait être interprétée comme du désintéret par la cour et ne manquera pas d'être exploitée par l'avocat du défendeur (le violeur) avec par exemple une plaidoirie dans le style:

"Cette femme est une affabulatrice qui a tellement honte de ses mensonges qu'elle n'ose pas se présenter devant cette cour".

Je vous invite à contacter l'avocat général (c'est un magistrat placé sous les ordres du procureur général, qui représente le ministère public, c'est à dire l'accusation), via le greffier du tribunal pour expliquer votre situation.

Votre présence en qualité de victime étant essentielle à l'accusation il/elle devrait en principe prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que vous serez bien présente.

L'idéal pour défendre vos intérêts serait quant même de prendre un avocat.
Des associations de défense des victimes peuvent utilement vous renseigner pour vous orienter vers des avocats spécialistes en prenant éventuellement en charge une partie de l'avance des frais si l'aspect financier est votre principal obstacle.

Cordialement,


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