Panneaux de signalisation volés par un voisin

Sujet vu 3487 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/07 à 18:47
> Droit Pénal


Orangeraie_old, Posté le 04/09/2007 à 18:47
1 message(s), Inscription le 04/09/2007
Bonjour,

Je tiens une chambre d'hôte sise à 800 m de la route nationale. Pour y accéder, il faut passer sur un chemin "privé à usage public".

J'ai posé des panneaux de signalisation avec l'accord verbal du propriétaire de la première portion de chemin et ce, depuis plusieurs années afin que les touristes ne s'égarent pas. Tout à coup, il les a supprimés sans même m'en parler. Il est à noter qu'il vient de construire des bungalows voués à la location saisonnière et deviendra ainsi mon concurrent.

A-t'il le droit d'enlever mes panneaux ? Doit-il me les restituer ? Puis-je déposer plainte pour vol ? Que puis-je faire ?

Merci d'avance de votre réponse.

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Adam Kadamon, Posté le 09/09/2007 à 21:37
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Plusieurs question, plusqieurs réponses (logique non?)

- Oui il peut à priori les enlever. La loi prévoit que l'autorisation du propriétaire est indispensable.

- Oui c'est du vol si vous êtes bien propriétaire des panneaux il doit vous les restituer. Vous êtes en mesure de déposer plainte même si une approche amiable est préférable.

- Prenez contact avec la mairie. C'est elle qui définie les zones de publicité hors agglomération. Je pense qu'il s'agit là de la solution la plus responsable qui permet à la fois de trouver satisfaction, égalité de traitement avec le concurrent et, enfin, respect des lois et réglements en vigueur.

Je vous invite dans ce cadre à consulter les articles L581-1 à L581-45 du code de l'environnement qui traite de cela.

Cordialement.


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