Outrage envers agent de sncf

Sujet vu 1197 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 10:20
> Droit Pénal


LudoWarior, Seine-et-Marne, Posté le 16/12/2009 à 10:20
2 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour, ce matin muni de mon titre de transport j'emprunte le train pour me rendre à mon travail. Suite a contrôle des titres de transport du wagon dans lequel je me trouvé, je me suis laissé emporté et j'ai gracieusement injurié un des agents qui me contrôlait.

Certain que l'attitude que j'ai tenu ne jouera pas en ma faveur j'aimerai savoir qu'elle sont réellement les peines encourus pour un Outrage envers un agent de la SNCF. Les textes de loi parle de 3700€ d'amende et de 3mois d'emprisonnement.Merci d'avance.

Cordialement.

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