ordonnance pénale en allemagne, doit-je payer l'amende?

Sujet vu 2137 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 23:03
> Droit Pénal


denface, Posté le 01/10/2008 à 23:03
4 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour,

je solliscite votre aide car j'ai été controllé en allemagne avec 22.3g de haschisch en ma possession.

J'ai reçu aujourd'hui une ordonnance pénale allemande m'invitant à payer une amende de 750E.



Résident en France, pourriez-vous me confirmer que des actions de recouvrements seront réellement entreprise à mon encontre si je ne paye pas cette amende?



L'ordonnace pénale précise: "si vous ne payez pas dans les délais impartis, le recouvrement forcé sera effectué.

Si l'amende est irrecouvrable, chaque taux journalier sera remplacé par un jour d'emprisonnement." (soit 25 jours)



Si je ne paye pas, cela signifie-t-il seulement que je risque 25 jours de prison en Allemagne, ou cette peine est-elle applicable en France?



Je vous remercie par avance pour votre aide...

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citoyenalpha, Posté le 01/10/2008 à 23:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

en effet l'amende pourra être recouvrée en France au vu des éléments fournis.

En cas de non paiement le recouvrement forcé sera ordonné.

Vous serez convoqué au poste de police ou de gendarmerie et par la suite le Trésor Public se chargera de recouvrer l'amende.

Si vous vous soustrayez au paiement (et non si vous n'en avez pas les moyens) l'amende pourra être commuée en jour de prison. Toutefois il est rare que cette mesure soit mise en oeuvre.

Le recouvrement par le Trésor Public sera suffisant au vu des moyens employés souvent préjudiciable (blocage du compte, saisie, frais ajoutés...) pour vous contraindre au paiement.

Un mandat d'arrêt européen ne peut être exécuté au vu de la peine encourue.

Restant à votre disposition.

denface, Posté le 03/10/2008 à 16:33
4 message(s), Inscription le 01/10/2008
Merci pour votre réponse, même si ce n'est pas très réjouissant...

Pouriez-vous me donner un ordre d'idée des frais de transfert du dossier au Trésor Public français?

citoyenalpha, Posté le 03/10/2008 à 17:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les frais sont fixés par l'Allemagne puisque ce sont eux qui réclament la mise en recouvrement par le Trésor Public.
Attention les frais dûs sont souvent exprimés en pourcentage. La créance au vu du montant de votre amende peut très vite grimper.

En général vous serez d'abord convoqué par le poste de police (ou de gendarmerie) le plus proche pour vous rappellez l'infraction commise en Allemagne et vous serez entendu quant au non paiement de l'amende.

Le Trésor Public en cas de saisine vous adressera une lettre de rappel.
Passé 20 jours sans réponse vous revevrez un commandement à payer de 3% des sommes dûes au Trésor Allemand

Sans réponse de votre part vous ferez l'objet d'une saisie dont les frais sont de 5% des sommes dues.

Par conséquent il conviendrait de payer même en échelonnant son paiement votre amende directement auprès du service allemand vous le réclamant (gardez bien les preuves de vos envois)

Bien évidemment vous pouvez toujours tenter de ne pas payer et voir jusqu' où iront les services allemands mais c'est à vos riques et périls.



Restant à votre disposition.


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