Opposition ordonnance pénale et tribunal correctionnel

Sujet vu 244 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/12/12 à 07:02
> Droit Pénal


chrislosc, Nord, Posté le 18/12/2012 à 07:02
13 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonsoir à tous et à toutes,

Je me permets de vous contacter car j' ai besoin de vos précieux conseils.

En effet, il ya de cela un an et demi, suite à une garde à vue et une audition devant l' opj(c' etait la nuit) j' ai recu une ordonnance pénale delictuelle me condamnant à deux mois de suspension de permis et 400 euros d' amende suite à un refus d' obtemperer(sans circosntance aggravante ni alcool ni courese poursuite) juste que je me suis pas arrete qd les pliciers m' ont suivi avec les gyro(sans rien à me reprocher je me suis pas arrete de suite) les policiers m' ont doublé;

Ayant ete à l' epoque en pleine recherche de travail(et donc besoin voiture pour les entretiens) et pensant à l' epoque pourvoir me faire défendre par un bon avocat, j' ai fait opposition à cette ordonnance.

Neanmoins, entre-temps, un avocat a pu consulter le dossier pénal et m' a dit qu' il s' averait assez difficile de se défendre...

La semaine derniere, j'a i recu par biais d' huissier une citation à comparaitre devant le tribunal correctionnel de lille pour fin janvier 2013

Pensez-vous néanmoins qu' il est possible de se retracter de cette opposition jusqu' au jour de l' audience(ouvetue des debats)?(si je suis cupable je crains de prendre bp plus cher!!!)

Comment puis-je deamnder la non incription au b2?

Que pensez-vous de la sanction initiale?

Je tiens à preciser que j' ai mes douze points et que je n' ai aucun antécédent judiciaire.

ps: faut-il informer à l' employeur une telle convocation lors de la demande de congés?(ca va le travail est accessible en ter au pire en attendant)

Merci beaucoup paravance,


Cordialement,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/12/2012 à 07:40
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Que pensez-vous de la sanction initiale?

article L 233-1 du code de la route

Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

En outre:toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Citation :
Pensez-vous néanmoins qu' il est possible de se retracter de cette opposition jusqu' au jour de l' audience(ouvetue des debats)?(si je suis cupable je crains de prendre bp plus cher!!!)



Il est, en tout état de cause, possible de se désister de son opposition jusqu'à l'ouverture des débats, en clair le désistement est toujours possible même le jour de l'audience. En cas de désistement, l'ordonnance pénale retrouvera toute sa vigueur et devra être exécutée.
Citation :
ps: faut-il informer à l' employeur une telle convocation lors de la demande de congés?(ca va le travail est accessible en ter au pire en attendant)
oui si vous avez une voiture de service ou de fonction

Vous devez également déclarer à votre assureur tout retrait de permis supérieur à deux mois (relire vos conditions générales)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chrislosc, Nord, Posté le 18/12/2012 à 18:58
13 message(s), Inscription le 29/11/2011
il veut queje renonce effectivement à cette opposition sinon...
merci beaucoup!


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