Objets cassés lors d'une perquisition

Sujet vu 1468 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/08 à 16:58
> Droit Pénal


arya22, Posté le 18/04/2008 à 16:58
2 message(s), Inscription le 18/04/2008
bonjour,

j'espère ne pas m'être tromper de catégorie.
j'aurai voulu savoir s'il y avait un recours lorsque des objets ont été cassés par des policiers lors d'une perquisition?

merci par avance à tous pour vos renseignements

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 17:47
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,
Normalement, cette casse devrait apparaître dans le procès-verbal de perquisition.
Mais de quels objets s'agit-il ?
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 18/05/2008 à 19:00
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
j'aurai voulu savoir s'il y avait un recours lorsque des objets ont été cassés par des policiers lors d'une perquisition?

Recours gentil : Courrier détaillant les faits adressé à Monsieur (ou Madame) la commissaire de police du commissariat de sécurité publique concerné, accompagné d'une demande de remboursement.
Si ça ne donne rien, recours contentieux : Saisie du tribunal administratif.

__________________________
Universität Potsdam.

Jurigaby, Posté le 18/05/2008 à 20:35
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Saisine du tribunal administratif qui n'a d'intérêt que si l'objet cassé était une antiquité qui valait trés chèr parce que franchement, il n'y a rien de pire que le TA..

__________________________
Cordialement.

arya22, Posté le 14/06/2008 à 07:50
2 message(s), Inscription le 18/04/2008
Bonjour,

Désolée pour le retard
Merci à tous pour votre aide.

Je laisse tomber, ça valeur était d'environ 80 euro c'était plus sentimentale qu'autre chose.
Un peu de super glu et je le garde tel quel en souvenir


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]