Mordu par un chien / Plainte

Sujet vu 3444 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/13 à 12:42
> Droit Pénal


Laur37, Indre-et-Loire, Posté le 12/09/2013 à 12:42
4 message(s), Inscription le 12/09/2013
Bonjour,
Voilà, hier soir ma soeur promenait sa petite chienne en laisse et un gros chien s'est jeté sur la petite chienne, l'a mordu. Ma soeur s'est interposée et a également été mordu.
Des témoins ont appelés la police et les pompiers. Ma soeur a une morsure importante à l'avant bras (10 ou 12 points de sutures) et la petite chienne reste introuvable.
La propriétaire du chien est tranquillement rentrée chez elle. La police municipale lui a rendu visite, elle a seulement déclaré que son chien avait tous ses vaccins à jour.
Ce matin (sous les conseils de la police municipale) nous avons été à la police nationale afin de porter plainte contre la propriétaire du gros chien.
La police nationale a refusé de prendre la plainte de ma soeur sous prétexte que c'était civil et pas pénal.
Je voudrais savoir ce qu'il en ait réellement car ma soeur a quand même été blessé/mordu et sa petite chienne est introuvable.
Merci d'avance.

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amatjuris, Posté le 12/09/2013 à 13:40
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
blessures involontaires par un animal qu'on a sous sa garde pour moi c'est du pénal.
cdt

Laur37, Indre-et-Loire, Posté le 12/09/2013 à 13:43
4 message(s), Inscription le 12/09/2013
Pour moi aussi, malgré mes peu de connaissances en la matière.
Je ne comprends pas pourquoi la police n'a pas voulu prendre la plainte..

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/09/2013 à 13:44
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Laur37, Indre-et-Loire, Posté le 12/09/2013 à 13:48
4 message(s), Inscription le 12/09/2013
D'après votre lien Lag0 :
"Les Responsabilités pénales :
[...]- soit de sanctionner les propriétaires des animaux pour les éventuels dommages causés par ces derniers ou au moyen de ces derniers (Divagation art. R. 622-2 du code pénal; Sanction de l'utilisation d'un chien comme d'une arme art.132-75 du code pénal; Excitation de l'animal art. R.623-3).

Les Responsabilités civiles
Le texte principal rencontré en matière de responsabilité est l'article 1382 du code civil qui établit une responsabilité générale du fait des personnes. En d'autres termes, celui qui cause un préjudice à une personne parce qu'il a commis une faute doit le réparer d'après cet article 1382 du code civil.

On doit tout de même insister pour porter plainte ? Ca correspond bien à notre cas non ?
J'avoue que j'ai un peu de mal.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/09/2013 à 14:03
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Pour vous répondre avec précision, il faudrait savoir si le chien était en état de divagation (donc très loin de son maitre), vous ne le précisez pas, ou si le propriétaire l'a lancé à l'attaque par exemple.

Laur37, Indre-et-Loire, Posté le 12/09/2013 à 14:07
4 message(s), Inscription le 12/09/2013
Le propriétaire promenait son chien dans le parc derrière les immeubles, sans laisse. Il n'était pas vraiment éloigné, et il n'a pas demandé au chien d'attaquer non plus.

Je pense qu'il est aussi important de savoir que ce propriétaire a déjà eu des ennuis du même genre. Il avait trois chiens à la base et deux autres petits chiens ont été attaqué. Je ne sais pas trop ce qu'il s'est passé, mais ce n'était pas la première fois que la police entendait parler de cette personne.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 18/09/2013 à 11:06
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Si les negligences du proprietaire du mordeur chronique sont prises a la legère par la police il ne faut pas en rester la
vous avez 2 autres aspects à prendre au serieux : le medical
et le droit des assurances en responsabilité civile

un chien qui mord doit je crois legaleemnt etre suivi pendant plusieurs semaines par un veterinaire aux frais de son propriétaire.
s'il le pretend vaccine il doit le prouver,
il doit payer les frais medicaux et le suivi de votre soeur y compris les frais de recherches de son chien.

il doit aussi vous produire son attestation d'assurance en responsabilité civile afin que vous puissiez la contacter.

Outre que vous serez ainsi prise au sérieux par la police et par le proprietaire du chien ce sera le seul moyen de le faire poursuivre pour mise en danger , negligence grave en recidive

un chien dangereux est souvent considere comme une arme : a t il le droit de la detenir et promener sur la voie publique impunement est la question a poser aux policiers...


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