3 mois de prison pour non présentation au tribunal

Sujet vu 1659 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 20:51
> Droit Pénal


Vict, Ardennes, Posté le 18/03/2011 à 20:51
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Mon ami a été arrêté pour état d'ivresse au volant il y a 2/3ans. On lui a retiré son permis.

Il a été jugé, mais a fait appel. Certainement par peur et méconnaissance du droit, il ne s'est pas présenté à ses convocations.
Le juge a donc statué sans sa présence, et a conclu à de la "désinvolture" et l'a condamner à un sursis tout d'abord et des travaux d'intérêt généraux dans une décision de justice incompréhensible pour quelqu'un qui n'a jamais fait de droit.

Quelques mois plus tard, il reçoit une lettre de convocation au commissariat de police. Il s'y présente le plus rapidement possible sans savoir ce qu'il l'attend... On lui explique qu'il est condamné à 3 mois de prison et qu'on l'emmène tout de suite à la maison d'arrêt.

Il a t-il un recours? Peut-il espérer une remise de peine?
Il est étudiant et a un contrat de travail.
Quel(s) motif(s) peut-il invoquer pour avoir cette remise de peine?
Doit-il faire une lettre d'excuses au Juge?

Nous sommes désarmés devant cette situation inattendue.
Merci beaucoup de votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/03/2011 à 13:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites ce qu'il aurait du faire dès le départ : allez voir un avocat avec le jugement en main

amatjuris, Posté le 20/03/2011 à 16:42
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous ne pouvez pas dire que la situation était inattendue car elle était prévisible.
il faut voir un avocat pénaliste rapidement.
cdt

Vict, Ardennes, Posté le 23/03/2011 à 18:36
2 message(s), Inscription le 18/03/2011
D'accord, je vous remercie d'avoir répondu si rapidement, je vais suivre vos conseils.


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