Mise en examen et association

Sujet vu 410 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 18:40
> Droit Pénal


ogcsteph, Moselle, Posté le 15/02/2012 à 18:40
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,

je suis mis en examen (mars 2010) pour escroqueries (fait que je conteste ) suite a la faillite d'une entreprise.

Ma question est la suivante mes t-il possible de créer une association en étant président (association pour le sport automobile avec très peu de mouvement financier : maximum 3000 euro /an) ?

Si j'ouvre cette association est que je suis condamne plus tard peut on m'obliger à dissoudre l association?

merci pour votre aide

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amatjuris, Posté le 15/02/2012 à 20:03
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
est-ce que vous pensez mettre au courant de votre situation pénale, les futures adhérents de cette association ?
cdt

ogcsteph, Moselle, Posté le 15/02/2012 à 20:39
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
il n y aura que 3 personnes dans cette association.... tous sont très au faite de la situation, je vous rassure !!!

chris_ldv, Paris, Posté le 16/02/2012 à 21:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

est-il possible de créer une association en étant président (association pour le sport automobile avec très peu de mouvement financier : maximum 3000 euro /an) ?

>> oui

Si j'ouvre cette association est que je suis condamne plus tard peut on m'obliger à dissoudre l association?

>> dissoudre l'association pas obligatoirement, mais renoncer à vos fonctions au sein de l'association éventuellement.

Cordialement,


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