Menaces, insultes à un agent municipal

Sujet vu 905 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 10:33
> Droit Pénal


thibax, Isère, Posté le 16/03/2009 à 10:33
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
Sur quels critères peut-on porter plainte lorsque quelqu'un est menaçant, insultant alors que l'on est agent dans une mairie face à une ou des personnes accueillies dans un service municipal ?
Comment caractériser ces menaces ou ces insultes ? doit-on avoir des témoins ? doivent-ils être de bonne fois (extèrieurs au service municipal par exemple)

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