Menace de mort à l'encontre de 4 personnes

Sujet vu 536 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 17:28
> Droit Pénal


lebeau, Loire-Atlantique, Posté le 02/09/2010 à 17:28
4 message(s), Inscription le 26/03/2010
Bonjour,
j'ai été accusé d'avoir dans une conversation et non aux intéressés eux même, proférré des menaces de mort à l'encontre de quatre personnes du conseille municipal, deux témoins de cette conversation, dont l'un dit ne rien avoir entendu au sujet de ces menaces.
lors de mon interrogatoir par la gendarmerie j'ai bien entendu nié les faits.
de plus le PV dit: m'avoir entendu au bureau de leur unité, alors que l'ont m'avais fait enfrmé dans un hopital psychiatrique depuis 15 jours et qu'il mon entendu sur place. y à t'il vice de forme ou de procédure

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