Menace d un client en autoentrepreneur remboursement

Sujet vu 456 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/13 à 11:35
> Droit Pénal


maly35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/03/2013 à 11:35
3 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonjour,

Je suis victime d'un client malhonnete , qui me menace indirectement de fait de violence sur personne ou bien , si je ne lui rembourse pas la prestation effectuée par ma personne en qualité d'auto entrepreneur .

Je comptais lui rembourser pour cesser toute menace , sachant que les faits sont actés en gendarmerie , mais une plainte ne peut etre constitué .

Quel recours ai-je? puis je faire apparaitre que c'est sous la menace , contrainte et forcée que je rembourse dans le courrier ?
Ai je un recours juridique possible , du fait que ce soit sous la menace et chantage ?

Merci de votre réponse
Je sais plus quoi faire .

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/03/2013 à 12:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Menace et chantage.... vous êtes en faute ou vous ne l'êtes pas. Vous seul savez.

Si vous ne l'êtes pas, laisser tomber gendarmerie ou police et adressez directement votre plainte au Procureur de la République (lettre RADAR), seul à pouvoir qualifier les faits et à apprécier la recevabilité de celle-ci.

Narrez les faits sans les qualifier, concluez en affirmant que ceux-ci vous portent préjudice et remerciez-le de la suite qu'il voudra bien donner à cette affaire. Formule de politesse. Vous trouverez des modèles sur la toile.

En principe celui qui menace n'agit pas, mais... sait-on jamais.

Cordialement

maly35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/03/2013 à 14:41
3 message(s), Inscription le 07/03/2013
J'ai effectué mon travail correctement sinon il ne m'aurait pas régler , d'autre part, s'il y avait faute ou non on ne règle pas si litige il y a par la menace ou le chantage . Je comptais lui rembourser pour qu il me f... la paix en notifiant dans la lettre "contraint et forcé par la menace et le chantage je vous rembourses....." .Qu'en pensez vous ? vu que les faits ont été contasté par des écrits en Gendarmerie qui vont être transférer au Procureur de la République.
Merci de votre réponse

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/03/2013 à 16:36
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Rembourser serait lui donner raison en laisserait penser que vous n'êtes pas non plus très clair(e) dans cette affaire.

Il vous menace et veut être remboursé, il a une raison bonne ou mauvaise. Invitez-le à engager une procédure. Il s'y refuse et persiste dans ses menaces, adressez un courrier au Procureur dans l'esprit du modèle que je vous ai donné et en rappelant le n° de dossier enregistré par la Gendarmerie.

Cordialement


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