Menace d un client en autoentrepreneur remboursement

Sujet vu 387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/13 à 10:13
> Droit Pénal


maly35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/03/2013 à 10:13
3 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonjour,

Je suis victime d'un client malhonnete , qui me menace indirectement de fait de violence sur personne ou bien , si je ne lui rembourse pas la prestation effectuée par ma personne en qualité d'auto entrepreneur .

Je comptais lui rembourser pour cesser toute menace , sachant que les faits sont actés en gendarmerie , mais une plainte ne peut etre constitué .

Quel recours ai-je? puis je faire apparaitre que c'est sous la menace , contrainte et forcée que je rembourse dans le courrier ?
Ai je un recours juridique possible , du fait que ce soit sous la menace et chantage ?

Merci de votre réponse
Je sais plus quoi faire .

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citoyenalpha, Posté le 08/03/2013 à 06:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les menaces de commettre un délit sont sanctionnées par le code pénal. Le chantage est aussi un délit.

la question est pour quel motif votre client demande le remboursement?

Dans l'attente de votre réponse


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