Menace avec arme

Sujet vu 1214 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 18:43
> Droit Pénal


mumu661, Pyrénées-Orientales, Posté le 30/01/2009 à 18:43
2 message(s), Inscription le 30/01/2009
risque encouru en cas de menace avec arme sachant que personne n'a été témoin de la scene et que la plainte porte sur les simples allégations du plaignant.
Le coupable nie les fait mais a déjà été condamné pour coups et blessures volontaires

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