bonjour mon mari est rentrer lundi en prison pour faire 3 mois ferme j aimerai savoir combien de jours qu il deduise sur une peine de 3 mois ferme. j aimerai savoir pourquoi je n ai pas de contact avec lui s est a dire qu il n apel pas. d autre part nous avons 3 enfants et j aimerai savoir comment faire pour qu on ai le droit d aller le voir.auras t il droit a une permission pour venir voir ses enfants qui son en bas age. d autre part il m a dit qu il m enverrai un courier et je ne l ai toujours pas recu il me la dit le jour qu il est rentrer dans la prison s est la seul foi que je l ai eu au tel depuis plus rien.aurais t il droit au bracelet si on en fait une demande en sachant qu il ne travail pas.
merci
Bonjour
la mise à exécution d'une peine d'emprisonnement de mois signifie
que le sursis a été révoqué faute de respect des obligations
que le prévenu ne s'est pas présenté devant le juge d'application des peine
que le prévenu a été condamné avec mandat de dépôt du fait d'un casier judiciaire fourni.
Les demandes d'aménagement de peine doivent être formulée devant le juge d'application des peines (surveillance électronique, semi liberté, liberté conditionnelle...) Ce dernier se prononce en fonction de la personnalité du condamné et de son casier judiciaire.
La remise de peine dont pourra bénéficier votre mari est de 7 jours par mois.
Vous devez demander un permis de visite au chef de l’établissement où votre mari est détenu. Votre mari a droit à une visite par semaine.
Le chef d’établissement ne peut vous refuser de délivrer un permis sauf pour des raisons liées à la sécurité et au bon ordre de l’établissement ou pour prévenir la commission d’infractions.
La personne condamnée peut téléphoner. Toutefois le téléphone est payant. Il doit en faire la demande et en fonction des établissements un justificatif d'identité peut être demandé.
Il vous appartient de vous rapprocher du service en charge du centre pénitencier de votre mari.
Les personnes condamnées peuvent envoyer et recevoir du courrier. Toutefois ce courrier peut être, lu et/ou retenu en fonction des éléments contenus. Il convient de noter sur le courrier la date d'envoi pour information.
Restant à votre disposition.
mon epoux est rentrer lundi 4 fevrier il a 3 mois ferme il lui ont deduit 21 jour mais j aimerai savoir si on ne peux pas reduire autre chose d autre part il va demander le bracelet mais il lui ont dit d attendre le 4mars on ne peux pas l avoir avant est ce normal et est il accorder facilement vu qu on a des enfant aidez nous
Bonjour
Les demandes sont à adresser au juge d application des peines.
Si votre mari a été incarcéré c est bien pour purger sa peine. Ne vous attendez pas à de la clémence de la part du JAP
Il lui appartient de fournir les justificatifs à ses demandes d aménagement apprécié souverainement par le JAP.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
