Mon mari doit etre juge pr conduite avec un permis non valide

Sujet vu 682 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/07 à 20:12
> Droit Pénal


sara_old, Posté le 29/07/2007 à 20:12
1 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour.
Mon mari doit passer en jugement pour conduite avec un permis non valide. D'origine etrangere, il a eu le droit de conduire avec son permis d'origine jusqu'à l'obtention de sa carte de résident en france. La prefecture lui avait notifié qu'il devait repasser le permis français car aucune convention n'a été conclut avec ce pays. Seulement, faute de moyen il ne l'a pas fait et a continué de conduire avec cet ancien permis meme apres avoir acquis la nationalite francaise. La police qui l'a interpelé atteste que son permis etranger est un faux et il doit passer en jugement au mois de septembre. Je souhaite savoir ce qu'il risque comme peine?
Merci.

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