Manifestation d'opinion et liberté d'expression

Sujet vu 743 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 20:19
> Droit Pénal


nobelienne, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/03/2011 à 20:19
2 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,
j'ai cru comprendre qu'un professeur dans la mesure où il est fonctionnaire de l'etat a un devoir de neutralité et de réserve , dès lors il ne peut manifester ses idées , néanmoins quelle limite avec sa liberté d'opinion et d'expression; concrêtement mon professeur se permet de manifester ouvertement ses idées autant politiques que religeuses, et légitime ce fait par son droit d'opinion, est-il dans son droit?

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citoyenalpha, Posté le 09/03/2011 à 01:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le professeur employé par le ministère de l'Education Nationale ne peut dans l'enceinte de l'établissement manifester ses opinions politiques ou religieuses.

Le professeur comme tout fonctionnaire est tenu pendant son service au devoir de neutralité comformément à la loi du 13 juillet 1983

En dehors de son service le professeur doit s’exprimer avec une certaine retenue, guidée par le principe de neutralité et de subordination hiérarchique, et éviter toute expression outrancière d’opinions et de critiques injurieuses ou matériellement inexactes, d’une manière générale, toute manifestation d’opinion de nature à porter atteinte à l’autorité de sa fonction. Cette réserve s’apprécie eu égard à la nature des fonctions ainsi qu’aux circonstances et peut justifier, en cas de méconnaissance de cette obligation, une sanction disciplinaire. C'est le devoir de réserve.

Il convient donc d'en informer le chef d'établissement afin qu'il rappelle les obligations auxquelles est tenu le professeur et à défaut de s'y conformer de prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser de tels âgissements.

Restant à votre disposition.

nobelienne, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/03/2011 à 13:17
2 message(s), Inscription le 07/03/2011
Merci pour votre réponse, le proviseur a été averti mais n'a pas l'air de réagir, que puis-je faire légalement? Quels droits ai-je ?

citoyenalpha, Posté le 10/03/2011 à 13:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez envoyer une mise en demeure au chef d'établissement par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous exposerez les faits précisément.
vous pouvez envoyer aussi une copie de ce courrier auprès du directeur de l'académie dont dépend l'établissement ainsi qu'au ministère de l'éducation nationale.

N'oubliez pas avant tout développement de préciser l'"OBJET" de la lettre.

Restant à votre disposition.


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