Maltraitance personnes âgées en institution

Sujet vu 356 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/11 à 14:45
> Droit Pénal


poupounne123, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/11/2011 à 14:45
1 message(s), Inscription le 19/11/2011
Bonjour,



Dans le cadre de mes études, j'éffectue un mémoire de recherche dont la problématique est " Quelles sont les recours juridiques pour les personnes âgées victimes de maltraitance en établisements?"

Je vous serez alors trés reconnaissante de m'aider à compléter ce mémoire en répondant à quelques questions.





1. Avez-vous déjà été confronté à un cas de maltraitance envers une personne âgée ?

2. Combien de temps dure une affaire de ce genre, de la plainte au jugement ?

3. Qui en générale dépose plainte ?

4. Combien d’affaires de maltraitance sont traitées par an ?

5. Existe-t-il un médiateur qui éviterait aux particuliers de passer par les tribunaux ?

6. Une association peut-elle se porter partie civile ?

7. Le cas de l’euthanasie est-il considéré juridiquement comme un cas de maltraitance ?

8. Est-ce onéreux pour la personne ou la famille de porter l’affaire aux tribunaux ?



Merci d'avance de votre collaboration.



Cordialement,

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