Majorité sexuelle sur internet

Sujet vu 2344 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/08 à 15:26
> Droit Pénal


ginger200, Posté le 08/03/2008 à 15:26
4 message(s), Inscription le 08/03/2008
Salut,
J'aimerais avoir une precision. Mon ami qui a 23 ans a eu des discussions coquines avec webcam à caractères sexuelles avec une jeune fille de 15 ans sur le net.
Je ne le connaissais pas à l'epoque.
Il ne voulait pas discuter avec elle au debut compte tenu de son age mais elle a insisté et il est rentré dans le jeu.

Malheureusement les parents de la jeune fille sont tombés sur ces conversations et menace aujourd'hui mon ami de porter plainte.

Que risque t il ?

Merci.
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citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 15:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

L'article 227-22-1 du code pénale dispose que:

Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende.


Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre.

En conséquence votre ami risque des poursuites judiciaires. Il appartiendra au procureur de déterminer s'il y a lieu de poursuivre ou de convoquer pour un rappel à la loi votre ami ou de classer sans suite.

Toutefois encore faut il que les parents portent plainte. Donc un petit conseil à votre ami qu'il coupe toute relation avec cette jeune fille et qu'il se concentre sur des personnes responsables légalement.

Restant à votre disposition.

Jurigaby, Posté le 08/03/2008 à 16:19
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ceci dit, si la fille a 15 ans ou plus, ça tombe à l'eau..

Donc vérifier bien l'âge de la demoiselle et vérifier qu'il y auit bien eu proposition sexuelle..

__________________________
Cordialement.

ginger200, Posté le 08/03/2008 à 16:38
4 message(s), Inscription le 08/03/2008
Qu'entendez vous par propositions sexuelles ? Parce qu'il n'a jamais proposé à la jeune fille une relation sexuelle réelle ou une quelconque rencontre.
Il y a eu 3 ou 4 discussions sur le net où ils ont parlé de choses sans caractères sexuels et de choses sexuelles avec en prime une vidéoconférence où ils ont fait un "strip tease".

Pour l'âge, elle lui a dit avoir 15 ans. Vous pensez que dans ce cas il n'a pas de soucis à se faire ?

je m'inquiète pour lui, car ce serait horrible de tout perdre pour une histoire aussi bête. Il ne vit plus en attendant que les parents lui fasse signe ou qu'il reçoive la visite de la police.

citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 16:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
En effet proposer un streap tease est une proposition sexuelle.

La jeune fille a 15 ans elle entre donc dans les critère de la loi.

Il appartient bien sûr de vérifier ces dires.

Toutefois il est fort peu probable que les parents portent plainte ou que le procureur poursuive votre ami.

En effet l'âge limite de la jeune fille par rapport au texte de loi , le caractère sexuel limité, la non reproduction des faits, l'implication volontaire de la jeune fille laissent à penser que le risque maximum est un rappel à la loi. La saisine d'un tribunal au vu du but recherché parait disproportionner et une condamnation difficile à obtenir.

En conséquence votre ami se doit de ne plus contacter cette jeune fille. Il peut souffler et reprendre sa vie sans attendre ce qui risque de ne jamais arriver.

Restant à votre disposition

ginger200, Posté le 08/03/2008 à 17:02
4 message(s), Inscription le 08/03/2008
Je vous remercie tous en tout cas, car il est au fond du trou.
Serait il plus sage pour lui de contacter un avocat pour commencer à se protéger en attente d'une éventuelle poursuite ?

citoyenalpha, Posté le 08/03/2008 à 17:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

si ça peut le rassurer... mais ce n'est pas une obligation.

En tout cas je pense que ça lui aura servi de bonne leçon. On ne touche pas au mineur.Ce n'est pas un jeu.

Restant à votre disposition.

ginger200, Posté le 08/03/2008 à 17:32
4 message(s), Inscription le 08/03/2008
Ce que je trouve fou, c'est qu'un majeur peut avoir une relation sexuelle avec une mineure de plus de 15 ans si elle est consentante , sans être inquiété.
Alors que si c'est virtuel (cas de mon ami), là il peut être inquiété, c'est quand même curieux.

Jurigaby, Posté le 08/03/2008 à 18:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je ne suis pas d'accord.

En droit, "un mineur de 15 ans" est un mineur qui a moins de 15 ans.

En l'éspèce, elle a 15 ans donc la Loi ne s'applique pas.

__________________________
Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 09/03/2008 à 11:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Un mineur de 15ans est un mineur de moins de 15ans inclus. L'inclusion est comprise sans disposition contraire.

Le législateur s'il avait voulu exclure l'âge de 15ans aurait rédigé la loi de façon à expliciter cette volonté : "un mineur de moins de 15 ans" ou "un mineur de 14 ans"

Toutefois je suis d'accord en ce que la jurisprudence a posé comme principe qu'un mineur de 15 ans consentant n'entrait pas dans le champs de la loi mais elle a aussi confirmé qu'un mineur de 15 ans dont la vulnérabilité est particulière entrait dans le champs de la loi.

En conséquence on ne peut légitimer les propositions sexuelles envers un mineur de 15 ans sans prendre le risque de se voir inquiéter par un dépôt de plainte des parents de ce mineur.

Restant à votre disposition.

Jurigaby, Posté le 09/03/2008 à 14:55
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Je veux pas faire ma forte tête d'autant que tu es trés compétent mais mon vocabulaire juridique (Cornu) précise bien:

Mineur de... = Personne qui n'a pas atteint l'age de...

Donc je persiste...

Désolé :)

__________________________
Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 09/03/2008 à 15:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

MDR!!! notre discussion va entrer dans la doctrine. Loi jurisprudence doctrine coutume usage...

Enfin je ne vais pas faire ici un développement sur l'interprétation des lois mais y aurait matière...

Pour en revenir au cas qui nous a été soumis.

Votre ami risque au maximum si plainte des parents été déposée un rappel à la loi (qui ne constitue pas une condamnation).

Restant à votre disposition.


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