Majorité sexuelle des homosexuels en france

Sujet vu 1144 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/08 à 19:40
> Droit Pénal


stone, Posté le 16/02/2008 à 19:40
1 message(s), Inscription le 16/02/2008
Je suis écrivain amateur et dans le cadre de mon prochain "roman" je m'intéresse à l'évolution de l'âge de la majorité sexuelle en France concernant les personnes homosexuelles.
La loi n° 744 DU 6 AOÜT 1942, maintenue jusqu'en 1980,modifie la majorité sexuelle en introduisant une discrimination à l'encontre des homosexuels et en portant l'âge de la majorité sexuelle de 15 à 21 ans.
Quelles étaient les conséquences d'un acte entre un homme de 18 ans et un de 21 ans pour les deux protagonistes ? Cette loi était-elle effectivement appliquée dans les années 60 ?
Quelles sont les différences entre outrage public à la pudeur et acte impudique ?
Actuellement l'âge de majorité sexuelle, étant de 15 ans, quels sont les conséquences d'une relation entre deux jeunes l'un de 15 ans et l'autre de 18 ans ?
J'espère avoir été suffisamment clair pour que vous puissiez répondre à mes questions.Je cherche à illustrer dans mon prochain récit l'évolution des droits des gays et je voudrai m'appuyer sur quelques éléments juridiques sûrs afin de ne pas induire les lecteurs en erreur. Merci à vous.

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