Main courante à mon encontre

Sujet vu 894 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 14:56
> Droit Pénal


thibaulta, Allier, Posté le 17/05/2011 à 14:56
1 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour,

Suite à un appel téléphonique d'un commissariat, je viens d'apprendre que l'on venait de déposer une main courante à mon encontre. J'aimerai prendre connaissance de cette main courante que je juge non appropriée, et comme étant un acte démesuré. Cette main courante a été déposée par mon ancien compagnon à la suite du fait que j'ai laissé dans sa boite aux lettres un carnet considéré comme une grosse lettre de rupture. Je souhaiterai aussi, si possible, récupérer cet élément meme si je comprends qu'il constitue une "preuve" pour la personne qui a laissé une main courante.

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/05/2011 à 20:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La main courante ne constitue pas une preuve


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