Mail et sms preuves recevables ?

Sujet vu 390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 10:43
> Droit Pénal


merklov, Haut-Rhin, Posté le 14/11/2008 à 10:43
3 message(s), Inscription le 10/11/2008
Dans le cadre d'une affaire privée, mails et SMS constituent-ils des preuves recevables?
Merci

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