Litige commeercial sur internet

Sujet vu 728 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 19:12
> Droit Pénal


Krystof, Seine-et-Marne, Posté le 17/11/2010 à 19:12
1 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,

J'ai récemment fait appel a un autoentrepreneur pour me realiser un site internet. Cependant après la date limite du projet aucunes sources ne m'ont été fournit. De plus, il s'avère que visiblement ce dernier n'est pas enregistré en temps qu'autoentrepreneur.

Il m'avait fournit un ensemble de document à valeur de contrat ou il indiquait la date limite ainsi que le remboursement en cas de dépassement de délais, cependant a ce jours il m'est impossible de prendre contact avec lui par téléphone ou mail car aucune réponse.
Les multiples échanges de mail que l'on a pu avoir on il une valeur de preuves ?

Que puis je faire pour récupérer mon argent

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