Litige avec la sécurité sociale

Sujet vu 313 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/10 à 16:49
> Droit Pénal


DUMOULIN, Posté le 15/05/2010 à 16:49
11 message(s), Inscription le 27/02/2008
BONJOUR.
 
Lors d'un jugement en Février 2004, j'ai été condamné pour avoir donné un coup de poing à un homme qui m'avait gravement insulté. La sécurité sociale non comparante et ni représentée, a vu sa constitution de partie civile reconnue irrecevable en ce que le plaignant n'a pas réclamé l'indemnisation de son préjudice soumis à recours.

Malgré cela depuis cette époque la SS, n'a cessé de me harceler, en me réclamant la somme de 306 €, mais sans jamais me poursuivre au civil. Plus grave encore, le service contentieux s'est même permis de bloquer mes remboursements de frais de santé et ce sans même m’avoir prévenu, le temps a passé, je croyais que cette affaire avait été enfin classée vu le nombre d'années passées (depuis Février 2004).

Puis dernièrement, le 24/02/10, j'ai reçu un courrier de ma caisse de retraite, me précisant que la CPAM de Douai, avait émis une notification d'opposition sur le paiement de ma retraite, à concurrence de 263,16 € au lieu des 306 initiaux, compte tenu qu'elle s'était déjà remboursée sur mes indemnités de soins.

Le dernier prélèvement a eu lieu le 09/05/10, nous trouvons cela absolument scandaleux, et je doute fort que ce soit légal, sinon que pouvons nous faire pour récupérer notre argent, nous retourner contre eux et obtenir réparation. MERCI à vous.

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