Legitime defense en cas de dispute conjugale

Sujet vu 586 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/13 à 11:48
> Droit Pénal


colombo, Somme, Posté le 14/04/2013 à 11:48
5 message(s), Inscription le 14/04/2013
bonjour ,

voila je voulais savoir si juridiquement on risquait quelquechose a se presenter au cours d une dispute conjugale de 2 tiers avec une arme a feu a la hanche ou canon pointé vers le haut si on craint pour sa vie et celle de ces proches, ne sachant pas si le conjoint de l ex-femme est armé d une arme blanche ou d une arme a feu ou pas.

peut on considerer cela comme une Menace de Mort tant que c est pour se proteger d une eventuel agression sans en connaitre la nature ni la portée ni la gravité ?

je voudrais savoir quelles sont les limites legales d une intervention dans ce cas, sachant que l on dispose d une arme a feu , de bombes lacrymogene et de cordes :

-quand on decouvre que le conjoint est armé en entrant dans la piece, d une arme a feu, ou d une arme blanche

-quand on voit qu il n est pas armé, peut on balancer la lacrymo ? le sequestrer en attendant les secours ? (action preventive)

comment peut on agir au mieux dans le cadre legal?

merci d avance.



merci d avance

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citoyenalpha, Posté le 21/04/2013 à 14:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

Non le transport ainsi que le port d'une arme est règlementé.

Dans le cas présent vu que l'arme n'est point sur le lieu mais fait l'objet d'un transport le délit est constitué. De plus l'utilisation de l'arme pourrait entraîné des poursuites pénales même dans le cadre de la légitime défense puisque vous n'étiez pas autorisé à être porteur d'une arme dans ce cadre.

La réponse légale est de demander l'intervention des forces de l'ordre en précisant la présence d'une arme sur les lieux.

Toute citoyen peut retenir une personne ayant commis un délit ou un crime. Il doit cependant prévenir ou faire prévenir le plus rapidement possible un officier de police judiciaire afin que ce dernier avise des suites à donner. Il doit se conformer aux directives données par l'OPJ.

Restant à votre disposition

colombo, Somme, Posté le 21/04/2013 à 21:32
5 message(s), Inscription le 14/04/2013
merci pour votre reponse , c est bien ce que je craignais.

par contre si c est une arme qui est sur les lieux (par exemple un fusil de chasse qu on a chez soi, l action se passant a notre domicile).

que fait on si on craint de voir l ex-mari rappliquer avec un couteau ou un fusil sachant qu il est a la porte de la maison et que les forces de l ordre interviendront malheureusment trop tard ?

comment agir au mieux dans la limite de la legalité?
peut on balancer directement la lacrymo en prevention ?
ou simplement avoir une arme a la hanche au cas ou ?

merci d avance.

citoyenalpha, Posté le 21/04/2013 à 22:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
la crainte s'oppose au fait réel. Il est interdit de se faire justice.

La légitime défese est souvent retenu lorsque la vie est menacée directement et sérieusement.

Si un tel cas devait se présenter tout dépend si vous avez été pris par surprise ou non.

il conviendra toujours d'avertir les forces de l'ordre le plus rapidement possible. Vous pouvez retenir une personne ayant commis un délit ou un crime mais au vu de vos propos et de la crainte que vous éprouvez je vous déconseille fortement de la menacer d'une arme et encore moins de faire usage d'une arme car vous pourriez entraîner une situation dangereuse pour vous et autrui.

Si des menaces sont proférées vous pouvez prévenir les forces de l'ordre. Ces derniers se chargeront de convoquer la personne afin qu'elle s'explique sur son comportement et qu'on lui rappelle les règles de droit en vigueur dans notre état.

Votre post ne dit pas pourquoi pensez vous que l'ex viendrait à votre domicile.

colombo, Somme, Posté le 23/04/2013 à 22:31
5 message(s), Inscription le 14/04/2013
c est juste un cas hypothetique comme sujet d etude, a qavoir comment reagir au mieux DANS LE CADRE LEGAL face a ce genre de situation, et la question m avait traversé l esprit alors que je regardais des cas d enquete reel a la télé.

par exemple voici un cas réel, un homme et une femme se separe de façon tres houleuse, un jour -cas classique et tres malheureux- le mari rapplique au domicile du pere de la fille alors que celle ci est chez lui, sentant le danger venir, le pere prend son fusil, il avait bien fait, a ce moment l exmari ouvre la porte armé d un pistolet. les 2 hommes font feu en meme temps ! les 2 se retrouve a l hopital, blessé mais s en sortent. la legitime defense est retenu, le mari va plusieurs années en prison.(puis il est ressorti de prison et a finalement tuer sa femme, s en suit une cavale de plusieurs années, on le retrouve il va en prison, etc...)

dans ce cas si le pere n avait pas été armé il aurait été abbattu lui et les siens !

bref peut on menacer quelqu un d une arme a feu si on ne connait pas ses intentions et sans savoir s il est armé sans crainte de pousuite legale si le type est finalement pas armé ?

comment agir precisement au mieux dans ce cas ?

citoyenalpha, Posté le 23/04/2013 à 23:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Citation :
bref peut on menacer quelqu un d une arme a feu si on ne connait pas ses intentions et sans savoir s il est armé sans crainte de pousuite legale si le type est finalement pas armé ?


la réponse est non. Il y a risque de se voir poursuivre si la personne n'est pas armée et en fonction de l'arme dont elle dispose.
Dans le cas présenté l'ex mari détient une arme à feu. Il y a fort à parier que le père est vu l'arme ou est était prévenu que l'ex mari détenait une arme et à donc saisi son arme légalement détenu. La légitime défense dans ce cas est retenu.

La légitime défense est retenue au cas par cas après enquête par décision du procureur ou de la juridiction en cas de poursuite.

Citation :
comment agir precisement au mieux dans ce cas ?


toujours avertir les forces de l'ordre en priorité. Préparer sa défense et tenter d'éviter autant se peu la confrontation en attendant l'intervention des FDO si possible.

colombo, Somme, Posté le 24/04/2013 à 07:30
5 message(s), Inscription le 14/04/2013
je suis bien d accord qu il convient d avertir les forces de l ordre en priorité dans ce cas, mais il leurs faut 10 mn a 15 mn pour intervenir.

si on examine le dossier KAAS c est assez edifiant, un jardinier sans histoire a massacré sa femme a coups de hache, il y avait bien quelqu un sur place pour intervenir , le beaufrere je crois je suis plus sur, mais il n a pu que constater les degats.

comment intervenir au mieux dans le cadre legal dans ce cas , si on connait pas les intentions de la personne qui peut venir pour une visite amicale et anodine ou pour lui donner des coups de couteau sans qu on le sache ?

je trouve que c est vraiment une bonne question, meme si ce n est que sur des cas hypothetiques, ça arrive 1 jour sur 3 en france quand meme.

citoyenalpha, Posté le 24/04/2013 à 11:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
les questions à se poser sont

la personne était elle armé?
aviez vous le droit de détenir une arme?
aviez vous la possibilité d'avertir les FDO?
aviez vous connaissance du fait que la personne était armée?
la personne représentait t elle une menace directe à votre vie?

la législation française en matière d'arme est très strict. Il est interdit de détenir et de transporter une arme par nature ou une arme par destination. C'est un acte délictuel.

L'intervention de la justice doit venir très tôt.Souvent les personnes attendent trop longtemps avant de déposer plainte et la situation s'envenime et parfois des drames arrivent.

En tout état de cause si les FDO sont prévenues la personne a peu de chance de leur échapper.

colombo, Somme, Posté le 25/04/2013 à 12:41
5 message(s), Inscription le 14/04/2013
alors imaginons ce cas hypothetique, je rappelle que c est suite a voir vu des emissions d enquetes sur 90minutes que la question m est venu a l idée.
-on ne sait pas si la personne est armé
-disons que c est l exmari suite une separation qui vient voir son ex-femme
-on ne connait pas ses intentions
-on a un fusil de chasse dans une armoire et une license ainsi que du poivre en spray et des cordes pour l attacher au pire

la question est quelles sont les limites legales d une intervention avec ses elements.

le bons sens commenderait de lui coller tout de suite un coups de spray par simple precaution dans le doute si lui et sa femme se dispute du moins. voir meme de le tenir en respect avec une arme le temps de verifier s il est armé ou pas et de prevenir les FDO.

mais bon peut on entreprendre ses actions sans craindre un retour de justice (menace avec arme,lacrymo,etc..) meme si nos intentions sont bonnes ?

quelles sont les actions entreprenables (sachant que les FDO mettront 15 minutes pour intervenir et qu il sera trop tard dans le pire des scenarios).
imaginez la suite dans tous les cas pratique:
-le mari etait pas armé et de tres mauvaise humeur va porter plainte
-on n a pas sorti d arme ni de lacrymo, mais lui a sorti un 38 et a fait feu finalement sur son exfemme.

c est vraiment un cas d etude, et j aimerai beaucoup savoir quelle est la reponse strictment legal a ce type de situation.

merci d avance.


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