Légalité d'un sms pour témoinage

Sujet vu 868 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/12 à 13:19
> Droit Pénal


sympa, Vendée, Posté le 16/05/2012 à 13:19
1 message(s), Inscription le 16/05/2012
Bonjour,

J'ai gardé des sms, justifiants, le comportement de qqu'un. Peuvent-ils être utiliser comme témoignage de la bonne foi de cette personne ?

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amatjuris, Posté le 16/05/2012 à 13:59
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
des sms comme des mails n'ont aucune valeur probante car il est impossible de connaître avec certitude l'expéditeur.
ils n'ont qu'une valeur que le juge veut bien leurs donner et cela dépend s'il s'agit d'affaires civiles ou d'affaires pénales.
cdt


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