Légalité logement majeur avec mineur

Sujet vu 363 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/13 à 18:49
> Droit Pénal


Cindy1706, Posté le 06/03/2013 à 18:49
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,

Je me présente, je m'appelle Cindy et j'ai 16 ans ( bientôt 17 ). Mon copain quant à lui est majeur. Il travaille et pense se mettre en appartement dans les mois qui suivent. Mes parents sont en procédure de divorce et je fais mes études par correspondance. Nous avons normalement convenu que je fasse une semaine chez mon père, et une semaine chez ma mère
Je souhaiterais habiter avec mon copain lorsqu'il aura son appartement, néanmoins je suis mineure. Est-ce légal ? Mes parents seraient d'accord.
Comment devons-nous procéder pour être en règle avec les lois ? Y a-t'il des changements par rapport aux allocations que mes parents perçoivent, ou autres ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses ! N'hésitez pas à me poser d'autres questions si besoin.

Cindy

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citoyenalpha, Posté le 08/03/2013 à 06:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous devez obtenir l'autorisation de vos parents pour séjourner avec votre ami. Toutefois tant que vous êtes mineur cet accord ne saurait être définitif et vous êtes toujours placé sous l'autorité et la responsabilité de vos parents qui peuvent revenir sur cette autorisation à tout moment.

Etant mineur vous êtes toujours rattachée à vos parents. Par conséquent votre résidence "légale" sera celle de vos parents qui pourront vous déclarez à la CAF en fonction de leur droit d'hébergement respectif.

Restant à vos disposition.


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