Jument en correctionnelle

Sujet vu 463 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 10:01
> Droit Pénal


ylan, Posté le 18/02/2008 à 10:01
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
bonjour je doit être juge en correctionnel pour conduite malgré une annulation du permis conduire
je voudrai savoir si je repasse le permis avant le jugement si je risque de reperdre mon permis

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/02/2008 à 11:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, conduire malgré une annulation du permis, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison, une amende pouvant aller jusqu'à 15000 euros, une prolongation de l'annulation du permis prononcée precedemment, la confiscation du vehicule, une interdiction de repasser le permis pendant au moins 3 ans, apres c'est le juge qui adapte la peine aux circonstances precises de votre affaire, courage, cordialement

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