Jugement violence volontaire

Sujet vu 1440 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/07 à 23:40
> Droit Pénal


Dealtonice_old, Posté le 21/05/2007 à 23:40
1 message(s), Inscription le 21/05/2007
Bonjour,
Voila j'explique ma situation, un soir alors que j'etai inviter chez un de mes copian que je connaissai bien, je vois son portable avec une photo de lui et mon amie. un peut furieux de sa je lui est mis 1 coup de poing et 2 coup de tete. Celui ci a porter plainte, et j'ai une convocation au tribunal de police, je voudrai savoir a proximatif ce que je risque, a part l'amende de 1500€ ce qui est le maximun, a savoir je n'ai jamais eu de pb avec la justice ou la police merci.

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Christelle_old, Posté le 22/05/2007 à 00:46
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Il s'agit de violences légères selon ce que vous dîtes et donc l'amende est de 750€.
Les peines complémentaires sont :
"1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
3º La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;
4º Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
5º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines."

Ces peines ne vous seront sans doute pas appliquées dans ce cas. Mais votre ami peut se constituer partie civile et vous demander des dommages-intérêts... Mais ce ne peut pas être plus de quelques centaines d'euros...


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