Ivresse publique et manifeste relevé dans un lieu privé

Sujet vu 1174 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/09 à 20:08
> Droit Pénal


thor, Hérault, Posté le 16/05/2009 à 20:08
2 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,
Un ami à été verbalisé cette nuit pour IPM et à passé la nuit en cellule de dégrisement au commissariat de police en conséquence.

Le problème est que les faits ont eu lieux dans un lieu privé, la police avait été appelé en renfort des pompiers pour une altercation. Il n'a pas voulu partir avec les pompiers mais les policiers l'on emmené en cellule et lui ont donné un PV cas A ce matin à sa sortie en lui disant qu'il recevrait une convocation.

Il n'a pas été ausculté par un médecin pour savoir si il été compatible avec la mesure de rétention alors qu'il est sous prozac et d'autre médicaments assez puissant qui ont fait qu'avec l'alcool çà lui a "retourné la tête". Je voulais savoir si il n'y avait pas un problème dans le déroulement de la procédure vu les faits que je vous expose?

Je précise qu'il n'y a eu aucun dépôt de plainte, il s'était juste bousculé avec un copain chez qui les faits se sont passé.

Merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/05/2009 à 09:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, pour moi la procédure est légale, en plus de l'ivresse publique il y a le trouble de voisinage suite à l'altercation, à noter qu'en cas de troubles, d'infraction à la loi, meme dans un lieu privé la police est autorisé à intervenir, le contraire serait surprenant, anormal, bon dimanche

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thor, Hérault, Posté le 17/05/2009 à 18:27
2 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,
il est impossible qu'il y est un trouble du voisinage car la maison où se sont déroulés les faits est très en recul de la rue, il ne peut donc pas y avoir de gêne au voisinage, puis ils se sont battus,ce n'est pas pour autant qu'il ont gueulé pendant 1h et là la police serait venu pour du tapage ce qui aurait été normal et je ne serait pas en train de vous ennuyer :).

Je réitère ma question, Ivresse PUBLIQUE et Manifeste relevé sur un terrain PRIVE, est ce normal?? Si il y aurai eu autre chose, ils l'auraient verbalisé pour autre chose non?!
Et le fait qu'il n'est pas été visité par un médecin?

Merci et bonne soirée

jeetendra, Yvelines, Posté le 17/05/2009 à 19:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
la réponse est oui, bonne soirée à vous

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