Insulte à un élu municipal

Sujet vu 2296 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 09:57
> Droit Pénal


ladurance, Haut-Rhin, Posté le 23/09/2009 à 09:57
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,
Etant élu municipal, j'ai été insulté par un voisin dans ma fonction d'élu municipal. Je suis convoqué au tribunal de police en tant que victime.
Pour information les insultes étaient grâve, mon voisin a rameuté tout le quartier, en disant que j'étais raciste, que j'étais une honte pour la france, ... et bien d'autres.
Comment ça va se passer au tribunal ? Me conseillez vous d'être assisté par qlq'un ?
Que risque la personne qui m'a insulté ?
Merci d'avance de vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 23/09/2009 à 13:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

sous quel fondement se base les poursuites car il apparaît étrange que ce ne soit pas le tribunal correctionnel qui juge votre cas?

Dans l'attente de vous lire.

Berni F, Posté le 23/09/2009 à 15:46
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


vous dites avoir été insulté par un voisin, qui aurait rameuté tout le quartier.
cela implique, à mon avis, que les injures ne sont pas intervenues dans le cadre de l'exercice de vos fonctions et s'adressaient non pas à l'élu, mais à vous personnellement.

il s'agirait donc, à mon avis, d'une "injure non publique" puni d'une amende de 1ere classe :

http://snipurl.com/s2ehn [www_legifrance_gouv_fr]


ceci dit, un peu plus de détails permettrait d'être plus affirmatif.

citoyenalpha, Posté le 23/09/2009 à 15:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour Berni F

Pour ma part je pense que l'injure en question a un caractère public et qu'en conséquence la sanction n'est point une contravention de 1ère classe.

Restant à votre disposition.


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