L'injustice de la loi française

Sujet vu 1795 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/07 à 12:24
> Droit Pénal


nath_old, Posté le 16/04/2007 à 12:24
1 message(s), Inscription le 16/04/2007
Mon ami m'a trompé(il n'y a pas eu pénétration( lors d'un week-end entre copain. Un de ces super "ami", l'a pris en photo avec la fille et en a profité pour lui iquer ces portables. Pour se venger, elle est allée porter plainte et a dit qu'il l'avait violé. Mon ami a fait un mois de préventive et cela fait 2 ans et demi que cette histoire dure. Si vous êtes de la partie vous savez ce que cela veut dire: cotrole judiciaire, aller pointer à la gendarmerie et je vous passe l'histoire de l'article dans le journal racontant que cette pauvre fille a été droguée et violentée ainsi que les rumeurs qui courent dans le petit village où nous vivons.
Maintenant, la justice estime qu'il n'y a pas de quoi le poursuivre au pénal car les accusations ont été requalifiées en attouchements sur personne vulmnérable.
Que doit-on faire? Il y a eu un teste ADN attestant qu'il n'a pas couché avec elle mais que quelqu'un d'autre l'a fait.
Notre avocat nous dit qu'on ne peut rien faire pour le moment et qu'il faut attendre le jugement. Nous n'avons plus confiance en lui car il ne s'est pas bougé jusqu'à maintenant et que nous n'avons pas les moyens de reverser encore 1300€ à un autre avocat. Aidez-nous s'il vous plait.

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juriste_old, Posté le 23/04/2007 à 18:57
8 message(s), Inscription le 18/04/2007
Madame,

Tout d'abord bonjour,

Votre situation est délicate, notamment parce que vous n'étiez pas à cette soirée et que les faits sont ambigus.

Il faudrait voir les photos en question, la plainte déposée et les enquetes psychologiques qui _je suppose_ ont été mises en avant lors de la procédure.

Le fait que la jeune fille ait été violé par quelqu'un d'autre ne prouve pas au juge que votre ami ne l'a pas touchée.
Ces mots sont bien évidemment neutres; je ne me permettrais pas de prendre position sur la culpabilité de votre ami, que ce soit dans un sens ou dans l'autre.

Dans la mesure où ces propos seraient strictement diffamatoires, il faudrait des éléments pour étayer le dossier (des témoins par exemple) et demander réparation du préjudice subi cependant _et comme vous le soulevez justement_ les procédures juridictionnelles sont couteuses et elle sont également moralement éprouvantes...


Le seul conseil utile, si vous souhaitez continuer le contentieux, est de voir si vous pouvez prétendre à une aide juridictionnelle ne serais ce que partielle pour vous aider à prendre les frais en charge et votre avocat peut peut être demander à titre de réparation un remboursement, au moins partiel, de vos frais de justice, si vous décidez de faire appel.

Bien cordialement.

Juriste


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