Ces infractions qui nous coutent des points

Tisuisse Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1966	Le 22/08/2008 09:13
	Afin de bien gérer son capital-points, qu'on soit en probatoiree ou non, voici une liste principale infractions et du nombre de points à retirer que chacune de ces infractions entraîne : RETRAIT DE 6 POINTS : - alcoolémie quelqu'en soit le taux dès 0,50g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré, - conduite après usage de stupéfiants, - refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants, - délit de fuite, - refus d'obtenpérer, - entrave ou gêne à la circulation, - fausses places d'immatriculation, - circulation sans plaque d'immatriculation, - homicide involontaire, - blessures involontaire avec ITT de + 3 mois, - conduite pendant une suspension de permis, - excès de vitesse de 50 km/h et + au dessus de la vitesse limite autorisée, - récidive (dans les 3 ans) d'un excès de vitesse de 50 km/h et + au dessus de la vitesse limite autorisée, ... RETRAIT DE 4 POINTS : - accident avec blessure légère + violation d'une règle de sécurité, - excès de vitesse de 40 km/h à 49 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée, - non restect de la priorité, d'un stop, du feu rouge, d'un sens interdit, ... RETRAIT DE 3 POINTS : - arrêt ou stationnement dangereux, - non port de la ceinture de sécurité, - non port du casque ou port d'un casque non homologué (2 roues à moteur et quad), - excès de vitesse de 30 km/h à 39 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée, - non respect des distances de sécurité, - dépassement dangereux, - changement de direction sans clignotant ou clignotant au dernier moment, - franchissement d'une ligne continue, - circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, - circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens, ... RETRAIT DE 2 POINTS : - excès de vitesse de 20 km/h à 29 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée, - utilisation d'un anti-radar, - usage d'un téléphone en main, ... RETRAIT D'UN SEUL POINT : - maintien des feux de route avec véhicule en face, - chevauchement d'une ligne continue, - excès de vitesse de 1 km/h à 19 km/h au dessus de la vitesse limite autorisée, ... Le retrait des points est automatique dès que l'une des 3 échéances est applicable : - paiement de l'amende, - application de l'amende majorée (la contestation de l'amende, selon les formes et délais prescrit, interrompt ce délai). - décision du tribunal devenue définitive (délais de recours expirés). Alors que les points perdus ne se récupèrent qu'après 3 ans sans infraction comportant un retrait de points, le retrait d'un seul point se récupère au bout d'un an sans infraction. La perte totale des points entraîne l'invalidation des permis (LR/AR 48SI) et l'obligation de repasser les épreuves après un délai de 6 mois d'attente. En cas d'infractions simultanées, le retrait maximum de points est de 8. Il est possible de récupérer 4 points en faisant un stage à la sécurité routière, auprès d'un organisme agréé mais si une condamnation oblige à suivre ce stage, il n'y a pas récupération de points. Entre 2 stages il y a un délais minimum incompressible, de date à date, de 2 ans. Bonne route et soyez prudents. Dernière modification : le 26/08/2008 09:40
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